Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation des véhicules et des engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique (ci-après, le « Règlement ») a pour objet de définir les différents types de plaques d'immatriculation, ainsi que les dimensions et les principales caractéristiques techniques qu'elles doivent présenter.
Art. 1 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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