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← Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022

Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte del Reglament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Objecte del Reglament

El Reglament regulador de la fabricació i la instal·lació de les plaques de matrícula en vehicles i ginys mecànics no aptes per a la via pública (d’ara endavant, el “Reglament”) té per objecte definir els diversos tipus de plaques de matrícula, així com les mides i les característiques tècniques principals que han de tenir.

En vigueur depuis le 17/11/2022 · texte original · Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-1?data=2022-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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