Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Plaque d'immatriculation pour motoneige
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Plaque d'immatriculation pour motoneige
1. Le fond des plaques est rétroréfléchissant, de couleur blanche. Le liseré et les caractères du numéro d'immatriculation estampés en relief sont peints en rouge (Pantone 485). Dans l'angle supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Dans la partie supérieure figure la mention « MOTO DE NEU » en lettres de couleur bleue (Pantone 300). Dans la partie inférieure figure la mention « PRINCIPAT D'ANDORRA » en lettres de couleur bleue (Pantone 300). Sur les plaques d'immatriculation est inscrit un groupe de quatre caractères numériques allant de 0000 à 9999.
2. La plaque d'immatriculation mesure 225 x 115 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les mentions de cette plaque d'immatriculation sont indiquées à l'annexe, figure 16.
Art. 18 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.