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← Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022

Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. P laque d'immatriculation temporaire ou touristique pour véhicules automobiles et pour motocyclette

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13. P laque d'immatriculation temporaire ou touristique pour véhicules automobiles et pour motocyclette

1. Le fond des plaques est rétroréfléchissant, de couleur blanche. Les caractères estampés en relief sont peints en noir mat. Dans le coin supérieur gauche, sur fond rouge (fond Pantone 485), figurent les caractères MT de couleur noir mat. Dans le coin supérieur droit, également sur fond rouge (fond Pantone 485), se trouvent le mois et l'année, de couleur noir mat, d'expiration de la validité de la plaque d'immatriculation ; le premier est exprimé en chiffres romains et la seconde, en chiffres arabes. Dans le coin inférieur gauche se trouve le signe distinctif national “AND” en lettres de couleur rouge (Pantone 485). Dans la partie inférieure figure la légende “PRINCIPAT D'ANDORRA” en lettres de couleur rouge (Pantone 485). Sur les plaques d'immatriculation est inscrit un groupe de quatre caractères numériques allant de 0000 à 9999.

2. La plaque d'immatriculation pour véhicules automobiles mesure 340 x 120 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les légendes pour cette immatriculation sont indiquées à l'annexe, à la figure 10.

3. La plaque d'immatriculation pour motocyclette mesure 225 x 115 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les légendes pour cette immatriculation sont indiquées à l'annexe, à la figure 11.

En vigueur depuis le 17/11/2022 · texte original · Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-fabricacio-instal-lacio-plaques/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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