Article 12. Plaque d'immatriculation pour le personnel administratif et technique des ambassades

Article 12. Plaque d'immatriculation pour le personnel administratif et technique des ambassades

1. Le fond des plaques est de couleur bleue (fond Pantone 299). Les caractères estampés en relief sont peints en blanc. Dans le coin supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Dans le coin inférieur gauche, sous l'écusson, se trouve le signe distinctif national “AND” en lettres de couleur blanche. Dans la partie inférieure se trouve la légende “PRINCIPAT D'ANDORRA” en lettres de couleur blanche.

2. Sur les plaques d'immatriculation sont inscrits trois groupes de caractères : le premier groupe est formé de la lettre A ; le deuxième groupe est formé de deux caractères numériques allant de 00 à 99, et le troisième groupe, d'une lettre qui identifie l'État auquel appartient l'ambassade dans laquelle le service est fourni, attribuée par le ministère compétent en matière d'affaires étrangères.

3. La plaque d'immatriculation mesure 340 x 120 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les légendes pour cette immatriculation sont indiquées à l'annexe, à la figure 9.