Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Plaque d'immatriculation pour le corps consulaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Plaque d'immatriculation pour le corps consulaire
1. Le fond des plaques est de couleur bleu foncé (fond Pantone 2945). Les caractères estampés en relief sont peints en blanc. Dans le coin supérieur gauche figure l'écusson national de la Principauté d'Andorre. Dans le coin inférieur gauche, sous l'écusson, se trouve le signe distinctif national “AND” en lettres de couleur blanche. Dans la partie inférieure se trouve la légende “PRINCIPAT D'ANDORRA” en lettres de couleur blanche.
2. Sur les plaques d'immatriculation sont inscrits trois groupes de caractères : le premier groupe est formé des lettres CC (corps consulaire) ; le deuxième groupe est formé de trois caractères numériques allant de 000 à 999, et le troisième groupe, d'une lettre qui identifie l'État auquel appartient la mission, attribuée par le ministère compétent en matière d'affaires étrangères.
3. La plaque d'immatriculation mesure 340 x 120 mm. La tolérance des dimensions est de +- 0,5 mm. Les légendes pour cette immatriculation sont indiquées à l'annexe, à la figure 8.
Art. 11 du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.