Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième. Autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième. Autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école
L'autorisation existante d'exercer en tant que moniteur d'auto-école est valable jusqu'à son expiration. Le moniteur peut alors la renouveler conformément à l'article 16 du présent Règlement.
Disposition transitoire troisième du Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.