Disposition transitoire deuxième. Véhicules

Disposition transitoire deuxième. Véhicules

Les cyclomoteurs et les motocyclettes pour les catégories AM, A1, A2 et A qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont utilisés dans l'enseignement de la conduite et dans les épreuves d'obtention du permis de conduire et qui ne remplissent pas les conditions requises prévues peuvent continuer à être utilisés pendant un délai maximal d'un an. Les véhicules de type tourisme pour les catégories B2, B et J qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont utilisés dans l'enseignement de la conduite et dans les épreuves d'obtention du permis de conduire et qui ne remplissent pas les conditions requises prévues peuvent continuer à être utilisés pendant un délai maximal de trois ans. Les véhicules lourds pour la catégorie D qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont utilisés dans l'enseignement de la conduite et dans les épreuves d'obtention du permis de conduire et qui ne remplissent pas les conditions requises prévues peuvent continuer à être utilisés jusqu'à leur expiration conformément à l'ancienneté maximale exigible par le présent Règlement. À l'expiration des délais indiqués aux paragraphes précédents, les véhicules ne sont valables ni pour l'enseignement de la conduite ni pour l'obtention du permis de conduire. Toutefois, l'auto-école peut solliciter auprès du département compétent en matière de permis de conduire une prolongation de la durée de vie utile du véhicule, à condition que cela soit dûment justifié.