Article 9. Moyens humains

Article 9. Moyens humains

Constituent les moyens humains d'une auto-école :

a) Le titulaire, qui est la personne physique ou morale disposant de l'autorisation administrative correspondante d'ouverture et de fonctionnement de l'auto-école. Le titulaire est responsable de ce que l'auto-école dispose à tout moment des moyens humains et matériels minimaux exigés pour son ouverture et son fonctionnement, ainsi que du respect des normes qui régissent les auto-écoles en tout ce qui les concerne.

b) Le personnel de direction, qui est chargé de planifier, de programmer, d'organiser, de diriger et de contrôler de manière assidue et continue l'enseignement et le déroulement de l'activité pédagogique du centre.

c) Le personnel enseignant, qui est constitué par les moniteurs chargés de dispenser l'enseignement des connaissances et des techniques de conduite théoriques et pratiques nécessaires à la formation et à l'entraînement des candidats à l'obtention du permis de conduire. Une auto-école doit disposer d'au moins deux moniteurs. L'un d'eux peut être le directeur, et elle doit disposer d'un suppléant faisant fonction de second directeur, qui peut être le second moniteur, et qui exerce cette fonction en son absence ou lorsque les conditions de travail l'exigent. L'auto-école succursale doit avoir au moins un moniteur. Pour exercer en tant que moniteur, l'autorisation correspondante délivrée par les techniciens du département compétent en matière de permis de conduire est nécessaire. Cette autorisation habilite à dispenser les cours théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention de toute catégorie de permis de conduire que le moniteur possède. Un moniteur ne peut exercer simultanément dans plus d'une auto-école. Pour exercer en tant que moniteur de théorie, l'autorisation correspondante délivrée par les techniciens du département compétent en matière de permis de conduire est nécessaire. Cette autorisation habilite à dispenser uniquement les cours de théorie décrits à l'article 10.3. e .

d) Le personnel administratif et subalterne, chargé d'effectuer toutes les tâches administratives, comptables et de gestion, d'organisation et d'archivage de la documentation.