Article 10. Obligations du personnel

Article 10. Obligations du personnel

1. Le titulaire a les obligations suivantes :

a) Contrôler et vérifier de manière constante que l'auto-école dispose à tout moment des moyens humains et matériels réglementaires minimaux. En outre, il est tenu d'informer le département compétent en matière de permis de conduire des incidents qui se produisent au regard du Règlement.

b) Informer le département compétent en matière de permis de conduire de toute altération ou modification des données ayant servi de base aux autorisations d'ouverture et de fonctionnement du centre.

c) Être présent lors des inspections lorsqu'il en est requis et collaborer avec les techniciens du département compétent en matière de permis de conduire qui les effectuent.

d) Informer le département compétent en matière de permis de conduire en cas de départ du directeur ou du personnel enseignant.

2. Le personnel de direction a les obligations suivantes :

a) Planifier et programmer les contenus selon un calendrier ainsi que les systèmes d'évaluation et de rattrapage, et diriger, organiser, contrôler et vérifier, de manière assidue et continue, le déroulement de l'activité pédagogique et le respect des dispositions du Règlement concernant le régime d'enseignement et l'action du personnel enseignant, et veiller à ce qu'il soit respecté et à ce que l'enseignement soit dispensé de manière efficace, sans préjudice de la responsabilité que le personnel peut encourir directement.

b) Être présent lors des inspections lorsqu'il en est requis et collaborer avec les techniciens du département compétent en matière de permis de conduire qui les effectuent.

c) Être présent dans la zone où se déroulent les épreuves pratiques des élèves de l'auto-école lorsque, pour un motif justifié, il en est requis.

d) En cas de cessation de fonctions, de décès ou d'incapacité physique ou légale du directeur, le directeur doit être remplacé dans un délai maximal de trois mois.

3. Le personnel enseignant a les obligations suivantes :

a) Dispenser efficacement l'enseignement dans le cadre de son autorisation et conformément aux normes et aux programmes établis ainsi qu'aux dispositions prises pour leur mise en œuvre.

b) Être titulaire des catégories du permis de conduire qu'il enseigne au candidat et pour lesquelles celui-ci passe l'examen.

c) Assurer de manière continue l'enseignement pratique sans abandonner les doubles commandes du véhicule. Lorsque l'enseignement des manœuvres a lieu sur un circuit fermé à la circulation, si les circonstances le permettent, s'il n'y a pas de danger et si les élèves sont déjà dans des conditions appropriées, il peut abandonner la double commande, sans négliger l'enseignement. Il ne peut suivre simultanément les évolutions de deux véhicules ou plus.

d) Accompagner le candidat pendant les épreuves pratiques, sauf dans des cas exceptionnels, dans lesquels il peut être remplacé par un autre moniteur ou par le directeur, si celui-ci est titulaire de l'autorisation d'exercer en tant que moniteur.

e) Il doit assumer la responsabilité de la double commande du véhicule et de la sécurité de la circulation lors de l'épreuve d'aptitudes et de comportements en circulation sur les voies ouvertes à la circulation générale des élèves auxquels il a dispensé un enseignement pratique au sein de l'auto-école. Il doit collaborer avec le personnel examinateur pour ce qui concerne les épreuves pratiques.

f) Être présent lors des inspections de l'auto-école lorsqu'il en est requis et collaborer avec les techniciens du département compétent en matière de permis de conduire qui les effectuent.

g) Le moniteur de théorie est l'enseignant qui dispense les cours de théorie aux élèves. Cette fonction peut être exercée par :

• Un moniteur d'auto-école qui dispense la théorie et la pratique.
• Une personne habilitée par les techniciens du département compétent en matière de permis de conduire. Le moniteur de théorie dispense les matières suivantes :
• Sécurité routière.
• Règles générales de la circulation.
• Signalisation. L'enseignement de la mécanique est réservé au moniteur d'auto-école.

h) En cas de cessation de fonctions, de décès ou d'incapacité physique ou légale du moniteur, le moniteur doit être remplacé dans un délai maximal de trois mois.

i) Nonobstant le paragraphe précédent, ce délai peut être prorogé à la demande de l'auto-école, jusqu'à un maximum de trois mois supplémentaires, sur avis favorable du département compétent en matière de permis de conduire.

4. Le personnel administratif et subalterne est tenu de collaborer lors des inspections de l'auto-école avec les techniciens du département compétent en matière de permis de conduire qui les effectuent.