Article 5. Locaux

Article 5. Locaux

1. Les auto-écoles doivent s'installer dans des locaux qui réunissent les conditions requises d'habitabilité, d'hygiène et de propreté, ainsi que de sécurité, qui disposent d'une bonne ventilation et de sanitaires conformes à la réglementation en vigueur.

2. Ne peuvent être affectés à cette fin les logements ni les locaux dépourvus d'accès direct depuis la rue ou depuis les parties communes de l'immeuble.

3. Ces locaux doivent comporter au minimum les pièces suivantes :

a) Une zone d'accueil et d'information du public.

b) Un bureau fermé pour le directeur, afin qu'il puisse bénéficier d'intimité.

c) Une salle de 20 m 2 au minimum, dont au moins 25% doivent être affectés à l'installation du matériel pédagogique et aux passages et le reste aux élèves, à raison d'1 m 2 pour chacun. Ces pièces, dont la disposition ne doit pas entraver le déroulement normal des activités d'enseignement, doivent être constituées de pièces séparées situées au même étage, ou à des étages contigus communiquant entre eux par l'intérieur.