Article 4. Moyens humains et moyens matériels

Article 4. Moyens humains et moyens matériels

1. Toute auto-école doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

2. Les moyens humains sont composés du titulaire, du personnel de direction, du personnel enseignant et du personnel administratif et subalterne. Il n'est pas nécessaire qu'une auto-école dispose de tous les moyens humains décrits dans le présent Règlement. Une même personne au sein de l'auto-école peut exercer plusieurs tâches ou activités.

3. Le département compétent en matière de congés de conduire peut exiger par règlement du personnel de l'auto-école les formations initiales et continues qui, en matière de conduite ou dans d'autres matières liées à la profession, sont obligatoires dans l'Union européenne à tout moment.

4. Les moyens matériels sont constitués par les locaux, les terrains d'entraînement, les véhicules et le système informatique, qui comprend les logiciels et les équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'auto-école et pour travailler avec les logiciels développés par le département compétent en matière de congés de conduire, ainsi que la maintenance informatique des logiciels et du matériel, le matériel didactique et tout autre matériel utilisé dans l'enseignement.