Article 6. Terrains d'entraînement

Article 6. Terrains d'entraînement

1. Les auto-écoles doivent disposer au minimum d'un terrain où les élèves peuvent suivre les cours pratiques de toutes les catégories de congé de conduire qu'elles dispensent et qui n'impliquent pas de circulation sur la voie publique.

2. Le terrain d'entraînement doit être adapté aux besoins de l'enseignement et doit présenter les caractéristiques et les dispositifs nécessaires à l'enseignement de la conduite.

3. Le terrain d'entraînement doit permettre d'effectuer les manœuvres requises pour passer le congé de conduire des catégories établies dans le Règlement sur les congés de conduire en vigueur. Les manœuvres doivent être signalées en permanence au sol ou au moyen de cônes.

4. Le terrain d'entraînement, ainsi que l'accès carrossable, doit disposer d'un revêtement dur, lisse et sans trous (bien compacté, cimenté ou asphalté) et praticable.

5. L'auto-école propriétaire du terrain d'entraînement présente au département compétent en matière de congés de conduire le plan comportant la disposition des manœuvres afin qu'il le valide.

6. Le terrain d'entraînement doit être une zone sûre et ordonnée, dans laquelle aucun élève ni moniteur ne peut se blesser.

7. Aucune activité sans rapport avec l'activité de l'auto-école ne peut être exercée sur le terrain d'entraînement.

8. Le terrain d'entraînement peut être partagé entre plusieurs auto-écoles, au moyen d'un accord ou d'une convention conclu entre elles.