Article 18. Programme d'enseignement théorique et pratique pour la formation des conducteurs

Article 18. Programme d'enseignement théorique et pratique pour la formation des conducteurs

1. L'enseignement complet pour la formation des conducteurs de véhicules à moteur comprend les groupes suivants :

a) Premier groupe : enseignement théorique sur les règles et la signalisation régissant la circulation, dispensé par un moniteur d'auto-école ou un moniteur de théorie à un nombre d'élèves par cours ne dépassant pas vingt.

b) Deuxième groupe : enseignement théorique de la mécanique automobile, dispensé par un moniteur d'auto-école à un nombre d'élèves par cours ne dépassant pas dix.

c) Troisième groupe : enseignement pratique de la conduite, qui se divise en les phases suivantes :

• Première : fonctionnement et maniement des commandes et des éléments essentiels du véhicule ; enseignement dispensé par un moniteur d'auto-école à un seul élève par cours.
• Deuxième : exercices de manœuvres sur le terrain d'entraînement, dispensés par un moniteur d'auto-école à un seul élève par cours.
• Troisième : exercices de conduite et de circulation sur les voies ouvertes à la circulation générale, dispensés par un moniteur d'auto-école à un seul élève par cours.

2. Les auto-écoles doivent programmer les enseignements et se conformer aux règles du Règlement et aux directives que le département compétent en matière de permis de conduire édicte à cette fin.

3. Les auto-écoles sont tenues de présenter les candidats préparés aux examens, tant théoriques que pratiques.

4. L'enseignement complet doit comprendre, au minimum :

a) Premier groupe : 20 cours.

b) Deuxième groupe : 10 cours.

c) Troisième groupe : selon la catégorie de permis de conduire concernée, doivent être suivis les cours déterminés dans le tableau suivant : Catégorie de permis de conduire Nombre de cours pratiques AM, A1, A2 et A

• Première obtention : 6
• Passage à une catégorie supérieure : 5 B, J 25 B2 5 C1 20 C 10 D1 20 D 10 E (complémentaire de toute catégorie) 5

5. Les élèves qui, après avoir suivi l'enseignement complet, n'ont pas atteint, de l'avis du directeur, la préparation nécessaire pour se présenter aux épreuves d'aptitude ou qui ne les ont pas réussies peuvent continuer à suivre des cours. Le directeur a l'obligation d'organiser ces cours et de les adapter aux besoins des élèves.

6. Si, à la demande de l'intéressé, une auto-école se voit obligée de traiter la documentation et de présenter aux épreuves des élèves qu'elle ne considère pas suffisamment préparés pour obtenir le permis de conduire sollicité, l'auto-école doit consigner cette circonstance dans la fiche de l'élève visée au paragraphe 11.

7. Si l'auto-école considère que le candidat est prêt à se présenter à l'examen pratique avec un nombre de cours inférieur à celui stipulé dans le tableau du point 4, paragraphe b , elle doit fournir au personnel examinateur un certificat le justifiant.

8. Tous les cours de théorie doivent être d'au moins 40 minutes effectives d'activité pédagogique. Les cours pratiques pour les catégories AM, A1, A2 et A sont de 40 minutes effectives d'activité pédagogique. Les cours pratiques pour les catégories J, B2, B, C1, C, D1 et D sont de 50 minutes effectives d'activité pédagogique. Les cours pratiques pour la catégorie E sont de 25 minutes.

9. Le nombre maximal d'élèves pouvant recevoir quotidiennement les enseignements compris dans le troisième groupe est déterminé par le nombre de véhicules et de moniteurs affectés à l'auto-école, sans qu'il puisse en aucun cas y avoir plus de dix élèves par moniteur. En aucun cas, toutefois, un cours de ce groupe ne peut être dispensé avec plus d'un élève par véhicule. Chaque moniteur peut présenter aux examens pratiques de la semaine un maximum de dix candidats, toutes catégories de permis confondues.

10. Pour chaque élève, l'auto-école doit disposer d'une fiche détaillant l'enseignement reçu ; doivent y être consignées les présences aux cours de théorie et de pratique ainsi que les observations jugées opportunes. Le département compétent en matière de permis de conduire peut demander l'utilisation d'une application informatique, qui peut être consultée par ses techniciens au moment des cours pratiques.

11. Les moniteurs sont tenus d'avoir à portée de main la fiche susmentionnée pendant que l'élève reçoit l'enseignement, ainsi que de la présenter lorsque les agents de l'autorité ou les techniciens du département compétent en matière de permis de conduire l'exigent, et elle doit être conservée à l'auto-école, à la disposition du département, pendant un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'élève a cessé de l'être.

12. Les personnes en situation de handicap physique ou à mobilité réduite peuvent suivre la formation théorique et pratique dans une auto-école hors de la Principauté. Elles doivent disposer d'un certificat attestant cette formation et doivent le présenter au département compétent en matière de permis de conduire afin qu'il le valide. Pour se présenter à l'examen, elles doivent s'inscrire par l'intermédiaire d'une auto-école. Elles peuvent se présenter à l'examen avec leur véhicule adapté.