Article 17. Homologation de l'autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école

Article 17. Homologation de l'autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école

1. Pour l'homologation d'un titre étranger de moniteur d'auto-école en Andorre, il convient de présenter au département compétent en matière de permis de conduire la documentation attestant le diplôme ainsi que le fait que ce diplôme n'a pas été révoqué ou suspendu par l'autorité du pays de délivrance. Si la documentation présentée a été délivrée par un pays avec lequel l'Andorre a conclu une convention à cet effet, ou entretient une relation de réciprocité concernant l'homologation des titres de moniteur d'auto-école, et que les conditions établies à l'article 11.1 sont réunies, la documentation délivrée par le département compétent en matière de permis de conduire attestant son diplôme de moniteur en Andorre est remise au demandeur.

2. Sont considérés comme valables les titres délivrés dans d'autres pays à condition qu'ils soient accompagnés de la documentation pertinente et qu'il soit démontré que la profession a été exercée et que cet exercice n'a pas cessé depuis plus de trois ans.

3. Si le demandeur ne fournit aucune documentation, il doit réunir les conditions énoncées à l'article 11.1 et passer les épreuves mentionnées à l'article 12.1 pour obtenir l'autorisation de moniteur.