Article 16. Renouvellement et recyclage de l'autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école et en tant que moniteur de théorie

Article 16. Renouvellement et recyclage de l'autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école et en tant que moniteur de théorie

1. Le renouvellement de l'autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école et en tant que moniteur de théorie a lieu tous les cinq ans.

2. Le renouvellement est demandé au département compétent en matière de permis de conduire en présentant au Service des formalités du Gouvernement la demande officielle dûment remplie et signée par la personne intéressée, accompagnée des documents qui y sont indiqués.

3. Lorsqu'il n'a pas travaillé en tant que moniteur d'auto-école ou en tant que moniteur de théorie au cours des trois dernières années précédant le renouvellement, l'intéressé doit suivre un recyclage en présentant la demande officielle au département compétent en matière de permis de conduire. Le recyclage s'effectue selon la procédure prévue aux articles 12.1 et 13.1, en fonction de l'autorisation que l'on souhaite renouveler. La demande officielle dûment remplie et signée par la personne intéressée, accompagnée des documents qui y sont indiqués, doit être présentée au Service des formalités.

4. Lorsqu'il ne dispose pas du titre B2 de catalan, le moniteur qui, pour renouveler l'autorisation, doit réussir le recyclage doit également passer l'examen permettant de l'obtenir.

5. Une fois le recyclage réussi, la personne intéressée présente la demande officielle au Service des formalités pour renouveler l'autorisation, comme indiqué au paragraphe 2.

6. Si la demande est correcte, le département compétent en matière de permis de conduire délivre à la personne intéressée l'autorisation correspondante.

7. L'autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école peut être renouvelée jusqu'à l'âge de soixante-dix ans.