Article 15. Suspension de l'autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école et en tant que moniteur de théorie

Article 15. Suspension de l'autorisation d'exercer en tant que moniteur d'auto-école et en tant que moniteur de théorie

1. L'autorisation peut être suspendue en cas de perte de l'une quelconque des conditions requises permettant de l'obtenir, en raison d'un cumul d'avertissements ou sur décision de la Batllia. Avant que la suspension ne soit prononcée, il peut être décidé que l'intéressé se soumette aux épreuves jugées pertinentes dans le délai fixé à cet effet. Si l'intéressé ne se présente pas à ces épreuves ou ne les réussit pas, la suspension de l'autorisation est prononcée jusqu'à ce que le titulaire démontre avoir suivi avec succès un cours de perfectionnement.

2. La révocation ou la suspension de l'autorisation empêche le titulaire d'en obtenir une autre tant que les causes ayant motivé ladite révocation n'ont pas disparu ou tant que le délai de la suspension n'est pas écoulé.

3. La compétence pour suspendre ou révoquer l'autorisation appartient au Gouvernement.