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← Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022

Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Obligations des moniteurs d'auto-école et des moniteurs de théorie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Obligations des moniteurs d'auto-école et des moniteurs de théorie

Les personnes qui exercent en tant que moniteurs d'auto-école et en tant que moniteurs de théorie doivent :

a) Respecter les dispositions du Règlement.

b) Dispenser l'enseignement de manière efficace, en suivant les instructions du directeur de l'auto-école et conformément aux programmes autorisés et aux normes édictées pour leur application.

c) Traiter les élèves avec respect et considération.

d) Porter toujours, lorsqu'elles exercent leurs fonctions, l'autorisation correspondante et la présenter à la demande de l'autorité.

e) Collaborer avec les techniciens du département compétent en matière de permis de conduire lors des inspections effectuées dans l'auto-école à laquelle elles sont rattachées.

f) Collaborer au déroulement des épreuves pratiques pour l'obtention du permis de conduire, et respecter le personnel examinateur et ses décisions.

En vigueur depuis le 17/11/2022 · texte original · Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022 (BOPA 2022-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-09/reglament-centres-formacio-conductors/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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