Article 11. Demande d'autorisation pour exercer en tant que moniteur d'auto-école et en tant que moniteur de théorie

Article 11. Demande d'autorisation pour exercer en tant que moniteur d'auto-école et en tant que moniteur de théorie

1. La personne qui souhaite se présenter en tant que moniteur d'auto-école ou en tant que moniteur de théorie doit s'inscrire dans une auto-école. Les candidats libres ne sont pas acceptés. Pour obtenir l'autorisation de moniteur d'auto-école et de moniteur de théorie, il est nécessaire de :

a) Avoir atteint l'âge de 21 ans.

b) Être titulaire du diplôme de baccalauréat du système éducatif andorran ou de son équivalent d'autres systèmes d'enseignement, ou de celui de formation professionnelle du second degré.

c) Être titulaire, au minimum, du titre B2 de catalan.

d) Être titulaire, depuis plus de deux ans, du permis de conduire de la catégorie qu'il entend enseigner.

e) N'être atteint d'aucune maladie infectieuse et contagieuse.

f) Pour le moniteur d'auto-école uniquement, réussir l'examen médical officiel spécial.

g) Ne pas avoir d'antécédents pénaux ou de conduite.

h) Être titulaire d'une autorisation de résidence et de travail en Andorre, non temporaire.

i) Avoir réussi le cours de premiers secours dispensé par la Croix-Rouge andorrane, ou justifier de connaissances équivalentes.

2. L'auto-école doit présenter la demande officielle au Service des formalités du Gouvernement, dûment remplie et signée par l'auto-école et par le candidat, accompagnée des documents suivants :

a) Le certificat d'antécédents pénaux délivré par la Batllia.

b) Le certificat médical officiel spécial pour le moniteur d'auto-école.

c) Le certificat justifiant que les études équivalentes au diplôme de baccalauréat du système éducatif andorran ou de formation professionnelle du second degré ont été effectuées.

d) Copie du titre B2 de catalan.

e) Copie du titre de premiers secours.

f) Une photographie format carte d'identité.

3. Après avoir étudié la demande, le département compétent en matière de permis de conduire convoque le candidat à l'examen. Les jours des épreuves sont fixés par le département compétent en matière de permis de conduire conjointement avec l'auto-école qui a présenté la demande.