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← Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022

Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire première.

Les candidats qui ont été nommés ou qui bénéficient d'une réserve de poste en tant que personnel public intérimaire pendant l'année scolaire 2021-2022 et 2022-23 de l'Escola d'Art et de la Llar de Lòria demeurent inscrits d'office à la bourse d'emploi de l'Escola d'Art du Commun de Sant Julià de Lòria dans les listes qui leur correspondent selon leur profil. Les candidats qui ont été nommés, ou qui bénéficient d'une réserve de poste, en tant que personnel public intérimaire de la fonction publique demeurent inscrits d'office à la bourse d'emploi de la fonction publique du Commun de Sant Julià de Lòria dans les listes qui leur correspondent selon leur profil.

En vigueur depuis le 10/11/2022 · texte original · Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant… (BOPA 2022-11-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-02/reglament-funcionament-gestio-borses-treball/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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