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← Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022

Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire deuxième.

Les candidats qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, se trouvent hors des bourses d'emploi pour avoir obtenu une note d'inapte dans leur rapport d'évaluation ou dans leur rapport d'évaluation de la période d'essai le resteront pendant trois années scolaire pour les postes de travail de l'Escola d'Art et de la Llar de Lòria, et trois années civiles pour les autres postes de travail, au cours desquelles le Règlement entre en vigueur et jusqu'à la fin de la période de trois années scolaires fixée par la réglementation.

En vigueur depuis le 10/11/2022 · texte original · Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant… (BOPA 2022-11-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-02/reglament-funcionament-gestio-borses-treball/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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