Article 3. Définition

Article 3. Définition

Les bourses d'emploi du Commun de Sant Julià de Lòria ont pour objet de disposer de candidats pour exercer, en qualité d'agents publics intérimaires, à titre temporaire, des fonctions propres aux fonctionnaires ou aux agents publics à durée indéterminée, dans l'une des circonstances suivantes :

a) L'existence de postes vacants, pendant le déroulement de la procédure de pourvoi.

b) Le remplacement provisoire du fonctionnaire ou de l'agent public titulaire du poste.

c) L'exercice de fonctions structurelles et périodiques.

d) L'exécution de projets à caractère temporaire, dont la durée ne peut excéder deux ans, prorogeable une seule fois pour un délai maximal de douze mois au plus.

e) L'excès ou l'accumulation de tâches, pour un délai de neuf mois sur une période de douze mois.