Article 17. Système d'évaluation de l'agent public intérimaire de la bourse de travail de l'École l'Art du Commun de Sant Julià de Lòria

Article 17. Système d'évaluation de l'agent public intérimaire de la bourse de travail de l'École l'Art du Commun de Sant Julià de Lòria

1. Le système d'évaluation de l'agent public intérimaire comprend les éléments suivants :

a) L'agent public intérimaire est évalué par son supérieur hiérarchique.

b) L'évaluation est effectuée en fonction du poste de travail occupé par l'agent public intérimaire.

c) Pour chaque poste de travail, cinq descripteurs sont évalués.

d) Si, exceptionnellement, aucune circonstance ne s'est produite permettant d'évaluer un descripteur, ce descripteur n'est pas noté.

e) Au moins quatre descripteurs doivent être évalués pour que le rapport puisse être pris en considération.

f) S'il est choisi de ne pas évaluer la totalité des descripteurs, la note finale est calculée de manière proportionnelle équivalente sur la base de 10 points.

g) Dans le cas de nominations d'une durée égale ou inférieure à quinze jours, le supérieur immédiat de la personne nommée peut ne pas évaluer les descripteurs. Si le bilan de l'intervention est considéré comme insuffisant et que, en conséquence, l'agent est inapte pour le poste, le rapport complet et dûment justifié doit être remis.

h) Les agents publics intérimaires de l'École d'Art qui ont occupé pendant les trois dernières années scolaires complètes un poste de travail similaire et ont obtenu une note d'évaluation comprise entre 8 et 10 points lors de la dernière évaluation peuvent manifester par écrit, au moyen du document pertinent, qu'ils souhaitent être dispensés d'évaluation. Pour la provision de postes pour l'année scolaire suivante, ces personnes conservent la note d'évaluation obtenue l'année scolaire précédente. Toutefois, en tout état de cause et à tout moment, si la Coordinatrice de l'École d'Art le juge opportun, elle peut évaluer ces personnes. On entend par année scolaire complète le cumul d'un minimum de 90% de tous les jours de cours pour la spécialité concrète de l'École d'Art ; ou de 90% des jours ouvrables pour les autres postes de travail.

i) L'agent public intérimaire de l'École d'Art du Commun de Sant Julià de Lòria peut prétendre à l'exonération d'évaluation pendant deux années scolaires consécutives. À l'issue de ces deux années scolaires d'exonération, l'agent public intérimaire doit être de nouveau évalué ; et s'il remplit les conditions établies à la lettre

h) du présent article, l'agent public intérimaire peut de nouveau prétendre à une nouvelle période d'exonération d'évaluation de deux années scolaires consécutives. Et ainsi de suite.

2. Les notes des descripteurs sont obtenues de la manière suivante :

a) Chaque descripteur est divisé en trois niveaux I, II et III, subdivisés chacun en deux sous-niveaux

a) et b).

b) Un agent public intérimaire ne peut être évalué au niveau III s'il ne démontre pas avoir atteint les descripteurs des niveaux I et II.

c) Un agent public intérimaire ne peut être évalué au niveau II s'il ne démontre pas avoir atteint les descripteurs du niveau I.

d) L'évaluation de chaque descripteur donne lieu à une note qui situe l'agent public intérimaire sur une échelle numérique comprise entre 0 et 10, calculée de la manière suivante :

• Pour une évaluation inférieure à I a), 0 point est obtenu au descripteur.
• Pour une évaluation à I a), 5 points sont obtenus au descripteur.
• Pour une évaluation à I b), 6 points sont obtenus au descripteur.
• Pour une évaluation à II a), 7 points sont obtenus au descripteur.
• Pour une évaluation à II b), 8 points sont obtenus au descripteur.
• Pour une évaluation à III a), 9 points sont obtenus au descripteur.
• Pour une évaluation à III b), 10 points sont obtenus au descripteur.

e) Au sein de chaque niveau, l'évaluation est attribuée au sous-niveau

b) si le candidat démontre plus de la moitié des indicateurs du niveau ; et au sous-niveau

a) si le candidat démontre la moitié ou moins de la moitié des indicateurs du niveau.

f) La note finale doit être calculée proportionnellement sur 10 points.

g) Dans le cas où le résultat de l'évaluation est inférieur à 5 points et qu'un résultat d'inaptitude est obtenu, les actions de soutien menées jusqu'alors doivent être consignées par écrit dans le rapport d'évaluation. Ce résultat empêche le candidat de faire partie des bourses de travail du Commun de Sant Julià de Lòria pour le reste de l'année scolaire au cours de laquelle cette note a été obtenue et pendant les trois années scolaires subséquentes.

3. Les délais de remise des rapports d'évaluation sont, à tous égards, les suivants :

a) Pour les nominations d'une durée équivalente à l'année scolaire complète, le délai de remise des rapports d'évaluation est le 31 mai de l'année en cours.

b) Pour les nominations d'une durée inférieure à une année scolaire, le délai de remise des rapports d'évaluation est le dernier jour de la nomination en tant qu'agent public intérimaire.

c) Pour les nominations d'une durée inférieure à une année scolaire qui prennent fin après le 31 mai, le délai de remise des rapports d'évaluation est le 10 juin.