Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Classement des candidats dans les listes en cas d'égalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Classement des candidats dans les listes en cas d'égalité
Chaque fois qu'il se produit une égalité dans le classement d'un ou plusieurs candidats au sein d'une même liste, la priorité est donnée au candidat qui a occupé ce poste de travail au cours de l'exercice précédent. Si l'égalité persiste, la priorité est donnée à la personne ayant la plus grande ancienneté au Commun de Sant Julià de Lòria. Enfin, si l'égalité persiste malgré tout, elle est résolue par tirage au sort.
Art. 16 du Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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