Règlement sur les armes approuvé par le Décret 447/2022, du 2 novembre 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 27/06/2024 (Règlement sur les armes, du 19 juin 2024).
Disposition additionnelle première du Règlement sur les armes approuvé par le Décret 447/2022, du 2 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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