Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, du 26 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Annexes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Annexes
Les annexes suivantes, jointes au présent Règlement, développent les dispositions contenues dans la Loi.
- Annexe I. Gamme de référence
- Annexe II. Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces en euros destinées à la circulation
- Annexe III. Machines de traitement des billets
- Annexe IV. Tri et traitement des billets en euros par des machines utilisées par la clientèle
- Annexe V. Tri et traitement des billets en euros par des machines utilisées par le personnel
- Annexe VI. Normes minimales de vérification manuelle de la qualité des billets en euros
- Annexe VII. Collecte d'informations sur les billets en euros auprès des entités qui manipulent des espèces
- Annexe VIII. Valeurs unitaires, spécifications et règles de reproduction des billets en euros
Art. 7 du Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, du 26 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-26/reglament-desenvolupa-17-2013-introduccio/art-7
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