Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

1. Les termes suivants, utilisés dans le contexte du RIC-AD, ont la signification suivante :

a) ANC-AD : Agence nationale de cybersécurité de la Principauté d'Andorre.

b) CSIRT-AD : centre de réponse aux incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information de référence dans la Principauté d'Andorre.

c) Catalogue national des infrastructures critiques (CNIC) : instrument qui contient l'évaluation et l'ensemble des informations complètes, actualisées et vérifiées relatives aux infrastructures critiques pour la Principauté d'Andorre. Le CNIC inclut les infrastructures critiques des entités critiques, celles des entités équivalentes à des entités critiques et celles situées hors de la Principauté d'Andorre.

d) CID et DIC : il s'agit dans les deux cas des sigles des mots confidentialité, intégrité et disponibilité, ordonnés selon la dimension qui, en principe, revêt le plus d'importance pour la sécurité. Dans le domaine des technologies de l'information, il est habituel d'utiliser le terme CID, tandis que dans le domaine la technologie opérationnelle on utilise généralement le terme DIC.

e) DSI : délégué à la sécurité de l'information, conformément aux dispositions de l'article 18 de la Loi NIS-AD.

f) Informations sensibles relatives aux infrastructures critiques : données spécifiques relatives aux infrastructures critiques qui, si elles étaient divulguées, pourraient être utilisées pour planifier et mener des actions ayant pour objectif de provoquer la perturbation ou la destruction de ces infrastructures.

g) Plan de soutien opérationnel : plans élaborés par la Police andorrane (Corps de police) de la Principauté d'Andorre avec la collaboration des entités critiques et des entités équivalentes à des entités critiques qui en ont besoin, afin de recueillir les mesures de surveillance, de prévention et de protection que doivent adopter les unités de police face à des menaces telles que, par exemple, la délinquance ou le terrorisme susceptibles d'affecter les infrastructures critiques, ainsi que la réaction à laquelle elles doivent être préparées si le risque associé à l'une de ces menaces se matérialise.

h) Sécurité : la capacité des réseaux et des systèmes d'information de résister, avec un niveau de fiabilité déterminé, à toute action qui compromet la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou traitées, ou des services correspondants offerts par lesdits réseaux et systèmes d'information ou accessibles par ces derniers.

2. Les autres termes employés dans le présent Règlement ont la signification définie à l'article 3 de la Loi NIS-AD.