Règlement relatif aux infrastructures critiques de la Principauté d’Andorre, du 12 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Règlement (ci-après, le « RIC-AD » ou « le Règlement ») régit l'établissement d'instruments de planification visant à mesurer et à améliorer le niveau de protection et de résilience des entités critiques et des entités équivalentes à des entités critiques, conformément au précepte établi à la lettre b du paragraphe 2 de l'article 4 de la Loi NIS-AD.
2. Le présent Règlement établit le droit des entités critiques à recevoir de l'Agence nationale de cybersécurité de la Principauté d'Andorre (ci-après, « l'ANC-AD ») un soutien et une orientation spécifiques destinés à atteindre un niveau élevé de résilience face à tous les risques pertinents.
Art. 1 du Règlement relatif aux infrastructures critiques de la Principauté d’Andorre, du 12 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.