Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, le Règlement régissant la déclaration de transport transfrontalier d'argent liquide, du 20 novembre 2013, est abrogé.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.