Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
Le présent Règlement développe l'obligation de déclarer l'argent liquide accompagné et l'obligation d'informer sur l'argent liquide non accompagné qu'établissent les articles 43 et 43 bis de la Loi 14/2017, du 22 juin, de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme.
Art. 1 du Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.