Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 4. Feuille supplémentaire du formulaire de déclaration informative d'argent liquide non accompagné
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 4. Feuille supplémentaire du formulaire de déclaration informative d'argent liquide non accompagné
Annex 1.pdf Annex 2.pdf Annex 3.pdf Annex 4.pdf
Annexe 4 du Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-21/reglament-declaracio-transport-transfronterer-di/annex-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.