Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3. Feuille supplémentaire du formulaire de déclaration d'argent liquide accompagné
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 3. Feuille supplémentaire du formulaire de déclaration d'argent liquide accompagné
En vigueur depuis le 03/11/2022
· texte original
· Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022 (BOPA 2022-09-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 3 du Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-21/reglament-declaracio-transport-transfronterer-di/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.