Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Contrôles du matériel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Contrôles du matériel
Il incombe aux directeurs des établissements de maintenir tous les appareils en état de fonctionnement, de faire procéder aux inspections de sécurité conformément à la législation en vigueur et d'indiquer dans un registre spécifique la date de chaque contrôle, les installations contrôlées, les incidents et la date du prochain contrôle. Dans les établissements dont les locaux sont partagés, les directeurs concernés doivent en assurer la coordination correspondante afin de respecter les dispositions du présent Règlement.
Art. 9 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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