Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Prévention des incendies
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Prévention des incendies
Tous les établissements scolaires doivent être dotés des moyens de prévention et d'extinction des incendies spécifiés dans le Règlement de sécurité contre les incendies dans les locaux publics en vigueur, dans les sections relatives aux établissements destinés à l'enseignement public ou privé. Tous les établissements scolaires doivent disposer de cette réglementation.
Art. 8 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.