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← Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022

Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Plan d'urgence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Plan d'urgence

Le directeur de chaque établissement doit élaborer, avec la collaboration du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, un plan d'urgence qui doit obtenir l'approbation du Département de l'Industrie du Gouvernement. Ce plan d'urgence, qui doit faire l'objet d'un consensus avec les enseignants, doit tenir compte des caractéristiques des bâtiments, du nombre d'élèves, de la mobilité des élèves et de l'existence de sorties de secours. Il incombe au directeur de chaque établissement de vérifier régulièrement qu'aucun objet n'obstrue les couloirs ni les sorties de secours. Chaque étage doit être évacué en trois minutes au maximum. Dans les établissements dont les locaux sont partagés, les directeurs concernés doivent en assurer la coordination correspondante afin de respecter les dispositions du présent règlement.

En vigueur depuis le 10/09/2022 · texte original · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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