Article 7. Règlement intérieur

Article 7. Règlement intérieur

1. Tous les établissements scolaires doivent disposer d'un Règlement intérieur qui, pour les aspects de sécurité, comprend essentiellement les points suivants :

a) Un plan d'urgence ;

b) Les normes de sécurité détaillées dans le présent Règlement ;

c) Une liste des objets dont l'entrée dans l'établissement est interdite ;

d) Une liste des matériels dangereux, mais nécessaires à l'enseignement, avec leurs règles de manipulation détaillées ;

e) Les règles de rotation et de coordination de la surveillance des cours de récréation, de l'accueil et de la sortie des élèves ;

f) Les horaires de début et de fin des cours.

2. Le Règlement intérieur de chaque établissement doit être tenu à la disposition des élèves et des parents d'élèves et une copie doit en être remise à l'ensemble du personnel exerçant ses fonctions dans l'établissement concerné.