Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Journée scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Journée scolaire
On entend par journée scolaire la période qui commence 15 minutes avant le début de l'horaire d'enseignement de chaque établissement et prend fin à la clôture de celui-ci, pour autant que l'élève se trouve dans l'enceinte scolaire. Pour les élèves qui n'utilisent pas le service de cantine scolaire, la journée comprend deux périodes — matin et après-midi — sauf les jours de ski scolaire. Pour les élèves qui utilisent le service de cantine scolaire, la journée comprend une période unique. Afin de faire face aux intempéries, l'établissement peut décider de commencer la journée scolaire jusqu'à 30 minutes avant le début de l'horaire d'enseignement. Dans ce cas, l'école doit déterminer de quelle manière elle en informe les familles.
Art. 5 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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