Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Personnel de l'établissement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Personnel de l'établissement
On entend par personnel de l'établissement l'ensemble du personnel enseignant et non enseignant, qui structure l'organisation de l'établissement d'enseignement et qui relève de l'une des administrations des systèmes éducatifs du pays ou d'autres organismes privés.
Art. 4 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.