MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022

Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 48. Information sur les sorties et les stages de formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 48. Information sur les sorties et les stages de formation

Les parents ou les tuteurs doivent être informés de toute sortie effectuée par les élèves. Les sorties qui ne sont pas communiquées en début d'année scolaire en tant que sorties habituelles doivent être communiquées aux parents ou aux tuteurs des élèves, qui doivent en signer l'autorisation correspondante. La communication doit indiquer la destination des élèves, le moyen de transport utilisé, les jours de la sortie, les heures de départ et d'arrivée prévues et si la sortie entraîne ou non une dépense pour les parents. Dans le cas de la formation professionnelle, les parents ou les tuteurs ou les élèves majeurs doivent être informés des périodes de stages de formation, ainsi que des horaires spécifiques individualisés qui sont consignés dans le registre des stages de formation, et des activités qui, pour des besoins d'infrastructure, de gestion ou d'organisation, doivent être réalisées hors de l'établissement scolaire (lieu, jour et horaire) afin qu'ils signent les autorisations correspondantes.

En vigueur depuis le 10/09/2022 · texte original · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 48 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-48

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration