Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47. Sorties en montagne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47. Sorties en montagne
En ce qui concerne les sorties en montagne, l'organisateur doit les notifier au Service de Secours en Montagne, par télécopie ou par tout autre moyen laissant à l'école une trace écrite de la communication et permettant au Service de Secours en Montagne d'être informé à l'avance des dates de la sortie, de l'itinéraire prévu, du nombre de participants et, le cas échéant, des lieux d'hébergement pour la nuit.
Art. 47 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-47
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.