Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 49. Assurance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49. Assurance
Il incombe au directeur de l'établissement de contrôler, avant la sortie, que tous les élèves disposent de l'assurance scolaire avec assistance en voyage, afin qu'ils puissent effectuer le voyage. L'enseignant doit vérifier que tous les élèves disposent du passeport ou du document d'identité lors des sorties internationales.
Art. 49 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.