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← Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022

Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 43. Sorties à pied

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 43. Sorties à pied

Lorsque des déplacements à pied sont effectués vers des lieux proches de l'établissement scolaire, il faut, pour les élèves des niveaux maternels, deux accompagnateurs pour 25 élèves ; pour le premier enseignement, un accompagnateur pour 25 élèves ; pour le deuxième enseignement et pour les activités non régulières de baccalauréat et de formation professionnelle, la présence d'un seul accompagnateur est autorisée pour un groupe de 30 élèves au maximum. Toutefois, chaque fois que cela est possible, deux accompagnateurs doivent être présents. Le temps consacré au déplacement (aller et retour) pour réaliser les activités faisant l'objet de la sortie ne peut être supérieur au quart du temps assigné à l'activité elle-même. En aucun cas le temps consacré au déplacement (aller et retour) ne peut être supérieur à 20 minutes par heure.

En vigueur depuis le 10/09/2022 · texte original · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-43

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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