Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Données médicales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Données médicales
Les établissements scolaires doivent demander aux parents ou tuteurs les données médicales de l'élève qui sont utiles pour pouvoir faire face aux situations susceptibles de se présenter. Des certificats médicaux complémentaires peuvent être demandés. Il est formellement interdit de donner un médicament à un élève et de le laisser le prendre sans ordonnance médicale et sans autorisation écrite des parents ou tuteurs.
Art. 35 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.