Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34. Approbation des autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Approbation des autorisations
Les autorisations d'absence et de sortie exceptionnelle doivent être approuvées par le directeur sur demande écrite des parents ou tuteurs de l'élève.
En vigueur depuis le 10/09/2022
· texte original
· Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 34 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.