Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33. Présence en dehors de la journée scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Présence en dehors de la journée scolaire
La présence d'élèves dans l'enceinte scolaire avant ou après les limites horaires établies de la journée scolaire relève de la seule responsabilité de leurs parents ou tuteurs ou des entités qui organisent des activités selon un horaire différent de celui de la journée scolaire.
Art. 33 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.