Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Ascenseurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Ascenseurs
Les établissements qui disposent d'ascenseurs autorisés pour le transport de personnes doivent en interdire l'utilisation aux élèves qui ne sont pas accompagnés d'un adulte. Toutefois, aux niveaux d'enseignement secondaire, baccalauréat, formation professionnelle et formation des adultes, les élèves ayant des problèmes de mobilité ou un handicap moteur peuvent utiliser l'ascenseur avec un accompagnateur non adulte si une demande écrite préalable est présentée par les parents ou les représentants légaux et reçoit ensuite l'autorisation du directeur de l'établissement.
Art. 24 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.