Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Surveillance des objets de la classe
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Surveillance des objets de la classe
La surveillance s'exerce également sur les objets que l'élève utilise, tant ceux qu'il peut trouver en classe que ceux qu'il peut lui-même apporter à l'école. Le personnel de l'établissement ou des entités organisatrices d'activités accréditées a l'obligation de retirer à l'élève tout objet qui, selon son appréciation, peut représenter un risque pour lui ou pour ses camarades.
Art. 23 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.