Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Contrôle des installations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Contrôle des installations
Il incombe au directeur d'effectuer des contrôles fréquents des installations scolaires afin d'y détecter les défauts qui pourraient constituer un danger pour les élèves. Il convient de veiller à vérifier les buts, les paniers de basket-ball, les barres asymétriques, la barre fixe, le cheval d'arçons ou les autres installations sportives qui doivent être fixées au sol ou aux murs, car dans le cas contraire elles pourraient causer des accidents aux conséquences graves. Dans les établissements dont les locaux sont partagés, les directeurs concernés doivent en assurer la coordination correspondante afin de respecter les dispositions du présent règlement.
Art. 25 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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