Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Élèves de maternelle et transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Élèves de maternelle et transport scolaire
Les conditions de remise des élèves de maternelle qui utilisent le transport scolaire doivent être les mêmes que celles décrites à l'article 15. Comme le prévoit le Règlement du service de transport scolaire en vigueur, les parents des élèves de maternelle qui l'utilisent ou les personnes qu'ils désignent sont tenus de venir chercher les enfants à l'arrêt. À défaut, les accompagnateurs doivent les conduire au bâtiment administratif du Gouvernement, C. Prat de la Creu, 62-64, d'Andorra la Vella. Les parents ou les personnes qu'ils désignent doivent venir les chercher avant 18.30 heures ; dans le cas contraire, les enfants sont conduits au Service de Police.
Art. 18 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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