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← Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022

Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Récréations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Récréations

La surveillance des récréations des élèves doit être constante et doit être organisée entre les enseignants, les assistants et les surveillants, compte tenu de la configuration du bâtiment scolaire et du nombre d'élèves à surveiller, sans préjudice des dispositions de l'article 31 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 10/09/2022 · texte original · Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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